Lorsqu’une personne lésée intente une réclamation pour préjudice corporel contre la partie responsable, le coût des frais médicaux et autres nécessaires est inclus dans l’indemnité de dommages-intérêts du demandeur. Il est assez courant de demander un traitement chiropratique dans le cadre du régime de soins après certains types de blessures, en particulier à la suite d’un accident de voiture ou d’autres blessures par impact soudain. Cet article explique dans quelle mesure les dépenses chiropratiques peuvent être recouvrées dans une réclamation pour blessures corporelles.
Prouver les frais médicaux raisonnablement nécessaires
Un défendeur perdant doit généralement payer tous les frais médicaux raisonnablement nécessaires du demandeur liés à l’accident. Dans le cadre de la preuve de ses dommages dans une affaire, le demandeur soumettra toutes les factures médicales et thérapeutiques qu’il a encourues à la suite de la blessure.
Cependant, le simple fait que le demandeur ait reçu un traitement, y compris un traitement chiropratique, ne signifie pas que le jury doit supposer que le traitement était nécessaire. Les dossiers du chiropraticien traitant sont d’une importance vitale: les symptômes spécifiques, le traitement fourni et le coût encouru pour chaque traitement doivent être clairement indiqués dans les registres et la facturation. Des dossiers vagues et peu concluants pourraient entraîner le refus d’un traitement chiropratique comme n’étant pas « raisonnablement nécessaire ». »
Dans les affaires très contestées, un demandeur peut avoir besoin d’engager un expert pour témoigner que le type de traitement médical qu’il a reçu était nécessaire pour traiter ses blessures. Le défendeur peut, à son tour, engager un autre expert pour témoigner du contraire. Que des témoins experts soient impliqués ou non dans une affaire, il appartient au jury de déterminer le montant des dépenses chiropratiques du demandeur qui était « raisonnablement nécessaire » (bien qu’un juge puisse modifier une sentence du jury si la sentence n’a pas de sens à la lumière de la preuve présentée dans l’affaire).
Bien qu’un jury puisse être sceptique quant à la nécessité ou à l’efficacité d’un traitement chiropratique, les dépenses chiropratiques ne doivent pas être interdites sous prétexte qu’elles ne sont pas considérées comme des dépenses médicales. Cependant, les dépenses chiropratiques peuvent être assez élevées, en particulier si le demandeur reçoit plusieurs traitements par semaine sur plusieurs mois. Le jury peut être persuadé qu’un traitement chiropratique était nécessaire, mais n’exige que du défendeur qu’il paie une partie de la facture totale.
Frais de chiropratique et Règlement avec les assureurs
La grande majorité des cas de blessures corporelles se règlent avant le procès. Dans de nombreux cas impliquant un traitement chiropratique, en particulier les accidents d’automobile, la compagnie d’assurance d’un défendeur négociera et paiera le règlement ou la sentence de procès, le cas échéant.
En raison de la difficulté que les demandeurs peuvent avoir à faire payer la totalité de leur facture de chiropratique au procès, les compagnies d’assurance hésitent à payer ces mêmes factures dans un règlement préalable au procès. Si un demandeur est censé effectuer un rétablissement complet, mais ne l’a pas encore fait, l’affaire peut ne pas être prête à être réglée jusqu’à ce que le chiropraticien estime que le demandeur a effectué le rétablissement maximal potentiel. Dans cette situation, le demandeur pourrait se retrouver avec des factures de chiropratique en hausse et l’incertitude de savoir si ces factures seront remboursées un jour. Le demandeur et son avocat devront décider si accepter un règlement qui ne couvre pas tout ou partie du traitement chiropratique est la meilleure option ou si tenter sa chance au procès est la voie à suivre.